Signées par l’Agence Régionale de Santé Grand Est et le Ministère de l’Intérieur du Grand-Duché de Luxembourg, ces conventions visent à garantir la coopération transfrontalière dans la couverture des soins et dans la prise en charge en urgence.
Cette convention permet de renforcer la prise en charge en urgence de patients selon la zone géographique dans laquelle il se trouve ; tant en ce qui concerne l’intervention, le transport, la continuité des soins que l’évaluation des coûts financiers, le tout dans le respect du droit en vigueur sur le territoire de soins.
Pour l’administratif, les agences de couverture de santé sont les suivantes :
En France : l’Agence régionale de santé du Grand-Est, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle ainsi que le préfet de la zone de défense et de sécurité et les préfets de département.
Au Luxembourg, il vous faudra consulter les ministères de santé, les services de secours et de sécurité sociale dans leurs attributions ainsi que la Caisse Nationale de Santé.
> Informations pratiques
Accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière au Luxembourg
Conventions de coopération France-Luxembourg